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Salaise sur Sanne
Adresse postale : 1 impasse des mesanges
38150 roussillon

 

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Statuts 2018

 

ASSOCIATION SALAISE POKERCLUB

 

STATUTS

 

 

 

 

 

Article 1

 

Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Salaise PokerClub.

 

Article 2 – objet

 

Cette association a pour but :

  • de promouvoir le poker en tant que sport auprès du plus grand nombre.

  • la pratique du poker comme un jeu de semi hasard, c’est-à-dire un jeu pour lequel la technique, la stratégie et la réflexion ont plus d’importance que la chance.

  • de permettre à ses membres de pratiquer le poker dans un cadre légal.

  • d’organiser un certain nombre de tournois rassemblant le plus grand nombre de ses membres.

  • l’initiation et la formation de nouveaux joueurs dans le cadre d’ateliers thématiques.

     

Article 3 – adresse

 

Le siège de l’association est fixé chez Mr BATAILLE, 1 Impasse des Mésanges  - 38150 ROUSSILLON. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 – durée

 

La durée de l’association est indéterminée.

 

Article 5 – composition

 

L’association se compose de :

 

  • Membre d’honneur

  • Membres Actifs ou adhérents

     

 

Article 6 – les membres

 

  • Sont membres d’honneur (dispensés de cotisation), les membres ayant rendus des services signalés à l’association (décision du Conseil d’Administration à la majorité absolue).

  • Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris engagement de verser annuellement une cotisation fixée par assemblée générale.

     

Article 7 – admission

 

Pour faire partie de l’association, il faut :

 

  • Souscrire un bulletin d’inscription.

  • être coopté par un membre du conseil d’administration.

  • être à jour de sa cotisation annuelle.

     

Article 8 – cotisation

 

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant et sa date limite de paiement est fixé par le conseil d’administration.

 

Article 9 – radiation

 

La qualité de membre se perd par :

 

  • le décès.

  • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration.

  • le non paiement de la cotisation dans un délai de un mois après sa date d’exigibilité.

  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

     

Article 10 – ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

  • le montant des cotisations.

  • les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales.

  • les recettes des manifestations exceptionnelles.

  • Les ventes faites aux membres.

  • Toutes ressources autorisées par la loi.

     

Article 11 – conseil d’administration

 

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 9 membres au maximum, élus pour un an par assemblée générale.

 

Il élit en son sein un vice président, un trésorier, et un secrétaire.

 

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du bureau sur présentation d’une procuration signée. Il présente un rapport d’activité morale de l’association lors des assemblées générales.

 

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

 

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

Article 12 – réunion du conseil d’administration

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du bureau et du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 13 – rémunération

 

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacements seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

 

Article 14 – assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association.

 

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

 

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.

 

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle.

 

Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de présents.

 

 

 

Article 15 – assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 14.

 

Article 16 – Règlement intérieur

 

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

 

Article 16 – Formalités pour déclarations de modifications

 

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

 

  • les modifications apportées aux statuts

  • les changements de titre de l’association

  • le transfert du siège social

  • les changements de membres du bureau et conseil d’administration

  • le changement d’objet

  • fusion des associations

  • < > 

     

    Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association.

 

 

Article 17 – dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 02 mars 2009 puis modifiés en assemblée générale le 12 Janvier 2015.

 

 

 

M. BATAILLE Stéphane

Président

 

 

 

 

 

M. CHOSSON Mathieu

Vice-président

 

 

 

 

 

M. BAIOU Ahmed

Secrétaire

 

 

 

 

M. MASCIULLI Dominique

Trésorier

 

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